Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRETAGNE GESTION
M. perez alain

Numéro de dépôt :
4085248
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/04/2024
BRETAGNE GESTION de perez alain

Présentation de la marque BRETAGNE GESTION

Déposée le 17 avril 2014 par monsieur perez alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BRETAGNE GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est monsieur perez alain domicilié(e) 18 route du semaphore - 29770 - ESQUIBIEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. perez alain domicilié(e) 18 route du semaphore - 29770 - ESQUIBIEN - France.

La marque BRETAGNE GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE GESTION est expirée depuis le 17 avril 2024.

perez alain a également déposé les autres marques suivantes : PARIS VIAGER


M. perez alain - 18 route du semaphore - 29770 - ESQUIBIEN - France


M. perez alain - 18 route du semaphore - 29770 - ESQUIBIEN - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

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